J.O. 225 du 26 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15881
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203035A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Alfortville est transférée sur la trésorerie de Maisons-Alfort.Article 2
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Orly est transférée sur la trésorerie de Choisy-le-Roi.Article 3
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie du Perreux-sur-Marne est transférée sur la trésorerie de Nogent-sur-Marne.Article 4
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Villeneuve-Saint-Georges est transférée sur la trésorerie de Créteil.Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Maisons-Alfort est transférée de la trésorerie de Maisons-Alfort à la trésorerie d'Alfortville.Article 6
La gestion comptable et financière de l'Office public des habitations à loyer modéré (OPHLM) municipal de Maisons-Alfort est transférée de la trésorerie de Maisons-Alfort à la trésorerie d'Alfortville.Article 7
La gestion comptable et financière des communes de Choisy-le-Roi et de Thiais est transférée de la trésorerie de Choisy-le-Roi à la trésorerie d'Orly.Article 8
La gestion comptable et financière de l'OPHLM municipal de Thiais est transférée de la trésorerie de Choisy-le-Roi à la trésorerie d'Orly.Article 9
La gestion comptable et financière des communes de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont est transférée de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à la trésorerie du Perreux-sur-Marne.Article 10
La gestion comptable et financière des OPHLM municipaux de Nogent-sur-Marne et de Joinville-le-Pont est transférée de la trésorerie de Nogent-sur-Marne à la trésorerie du Perreux-sur-Marne.Article 11
La gestion comptable et financière de la commune de Bonneuil-sur-Marne est transférée de la trésorerie de Créteil à la trésorerie de Créteil municipale.Article 12
La gestion comptable et financière de l'OPHLM de Bonneuil-sur-Marne est transférée de la trésorerie de Créteil à la trésorerie de Créteil municipale.Article 13
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles 1er à 12 sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 14
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot